Décision n° 2015 – 494 QPC -Procédure de restitution des objets placés sous main de justice au cours de l'information ju
![Ordonnance du Tribunal administratif de Lille du 1er septembre 2016, N°1606080, Jardin dit des Olieux - InfoMIE.net Ordonnance du Tribunal administratif de Lille du 1er septembre 2016, N°1606080, Jardin dit des Olieux - InfoMIE.net](https://www.infomie.net/local/cache-vignettes/L500xH193/ta_lille2-1602b.jpg?1673369562)
Ordonnance du Tribunal administratif de Lille du 1er septembre 2016, N°1606080, Jardin dit des Olieux - InfoMIE.net
CHAMBRE CIVILE - N° RG 21/00003 - N° Portalis DBWE-V-B7F-SVO Le Greffier de la Cour d'Appel Aulotit( Potyliésienne cH 13 Conc
![Notice relative à la demande de restitution d'un objet place sous main de justice | Formulaire Cerfa | Documentissime Notice relative à la demande de restitution d'un objet place sous main de justice | Formulaire Cerfa | Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/apercus-cerfas/notice-relative-a-la-demande-de-restitution-d-un-objet-place-sous-main-de-justice-141.png)
Notice relative à la demande de restitution d'un objet place sous main de justice | Formulaire Cerfa | Documentissime
CHAMBRE CIVILE - N° RG 21/00003 - N° Portalis DBWE-V-B7F-SVO Le Greffier de la Cour d'Appel Aulotit( Potyliésienne cH 13 Conc
![CERFA N°51211-01 - Notice relative à la demande de restitution d'un objet place sous main de justice | Documentissime CERFA N°51211-01 - Notice relative à la demande de restitution d'un objet place sous main de justice | Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/formulaire-preview/51211-01.png)
CERFA N°51211-01 - Notice relative à la demande de restitution d'un objet place sous main de justice | Documentissime
![Cour d'appel d'Angers, Chambre spéciale des mineurs, 28 avril 2017, n°98/017, apparence physique, authenticité d'un acte d'état civil, rattachement de l'acte - InfoMIE.net Cour d'appel d'Angers, Chambre spéciale des mineurs, 28 avril 2017, n°98/017, apparence physique, authenticité d'un acte d'état civil, rattachement de l'acte - InfoMIE.net](https://www.infomie.net/local/cache-vignettes/L500xH449/extraits-7c96d.jpg?1673406282)
Cour d'appel d'Angers, Chambre spéciale des mineurs, 28 avril 2017, n°98/017, apparence physique, authenticité d'un acte d'état civil, rattachement de l'acte - InfoMIE.net
CHAMBRE CIVILE - N° RG 21/00003 - N° Portalis DBWE-V-B7F-SVO Le Greffier de la Cour d'Appel Aulotit( Potyliésienne cH 13 Conc
![La restitution par le Procureur de biens saisis dans le cadre d'une procédure pénale | par Me Matthieu HY La restitution par le Procureur de biens saisis dans le cadre d'une procédure pénale | par Me Matthieu HY](https://b.basemaps.cartocdn.com/rastertiles/voyager/16/33191/22541@2x.png)